Top articles
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LOI N° 2016-483 RELATIVE A LA DÉONTOLOGIE
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires aborde les sujets suivants : - Agents contractuels (art.41,44,46,52,79 et décret d’application) - Encadrement du cumul d’emplois (art. 7 et 9)...
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Mobilisation des animateurs et atsem périscolaire
Bonjour, Le Syndicat CDFT INTERCO SARTHE appelle les Animateurs et Atsem à venir se rassembler à 11 h 30 devant la préfecture dans le cadre de l"appel de gréve national contre l'assouplissement des taux d'encadrement périscolaires. je vous invite à lire...
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MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE PPCR POUR LES SECRETAIRES DE MAIRIE :
Le décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations...
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DIRIGER UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE AVEC LE BAFD :
Les conditions de la dérogation pour diriger un accueil périscolaire accueillant plus de 80 enfants plus de 80 jours par an avec le Bafd ont été modifiées par l’arrêté du 28 février 2017, publié au Journal officiel du 15 mars. Celui-ci renouvelle la possibilité...
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L'ORDONNANCE N°2017-53 DU 17 JANVIER 2017 MODIFIE LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE.
Le temps partiel thérapeutique peut désormais être accordé après un congé de maladie ordinaire, quelle qu’en soit la durée (suppression de l’exigence d’une durée de 6 mois de congé maladie), après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée.Sa...
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COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ (CPA) : APPLICATION A LA FONCTION PUBLIQUE
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Les principales dispositions : Prise sur le fondement de...
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CONDITIONS D’ABSENCE DES MEMBRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA FPT DES CHSCT : LES DÉCRETS SONT SORTIS !
Un premier décret du 29 novembre concerne la formation et les autorisations d’absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT)....
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APRÈS LES ANNONCES GOUVERNEMENTALES LA CFDT VEUT DES CLARIFICATIONS
ACTION PUBLIQUE 2022 Le Gouvernement a annoncé ses premières pistes concernant la réforme de l’action publique ainsi qu’une prochaine concertation sur la Fonction publique et ses agents. En matière d’action publique, seules des pistes concernant la transformation...
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AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT D’INDICE …ENFIN !
Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est...
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FIN DE LA JOURNÉE DE CARENCE !
Les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, perçoivent à nouveau leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. L’abrogation du jour de carence s’applique à compter du 1er...
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Au revoir 2013, bonjours 2014 !
Nous sommes à la fin de l'année 2013, le bilan de cette année se résume à un contexte de résigniation et d'icertitude. On ne peut pas dire que c'est une anneé du dialogue constructive et de vivre ensemble. 2014 arrive dans quelque jours, le syndicat CFDT...
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LES FONCTIONNAIRES ONT UNE NOUVELLE CHARTE POUR L’ÉGALITÉ
Marylise Lebranchu a signé, le 17 décembre avec le défenseur des droits, Dominique Baudis, une nouvelle charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Un sujet sur lequel il est urgent de rattraper...
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LE MANS LE 30/11/13 :MOBILISONS-NOUS CONTRE LE RACISME
MOBILISONS-NOUS CONTRE LE RACISME Le samedi 30 novembre à 16h Place de la République au Mans Un climat nauséabond s’installe dans notre pays. Le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a subi ces dernières semaines des attaques racistes...
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PAIXHANS : ON AVANCE AVEC LA CFDT
Dans le cadre du dossier relatif au déménagement des administrations de l’Etat sur le site Paixhans, prévu en 2014, il nous semble utile de se rencontrer, nous, représentants syndicaux CFDT, afin de faire un point d’étape et de formaliser aussi bien les...
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HOMMAGE A ANDRE SZALKOWSKI : rectificatif
Remplacer le dernier § par les mots suivants : "André a été pendant 11 années Administrateur du Centre Social Intercommunal Loir et Bercé à Chateau du Loir d'abord comme Trésorier puis comme Président.Il a également été Président de L'ADCS 72 de la Sarthe...
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REFORME DES RETRAITES : LE PROJET DOIT ETRE PRESENTE AUX PARTENAIRES SOCIAUX LE 26 OU 27 AOUT PROCHAIN, POUR ETRE DEBATTU AU PARLEMENT A LA RENTREE.
Le président et le premier ministre vont devoir trancher. Si l’objectif de cibler des économies pour pouvoir dégager 7 milliards d’euros par an d’ici 2020 est prioritaire, reste à définir les options à retenir. Le rapport Moreau suggérait quelques leviers....
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DÉCLARATION DE REVENUS 2012 ET COTISATIONS SYNDICALES : CRÉDIT D’IMPÔTS POUR TOUS LES ADHÉRENTS
Jusqu'à présent, seuls les adhérents contribuables soumis à l’imposition bénéficiaient d’une réduction d’impôt, liée à leurs cotisations syndicales. Pour la CFDT, cela correspondait à une inégalité de traitement entre adhérents et était plus particulièrement...
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LE GOUVERNEMENT VA ABROGER LE JOUR DE CARENCE
Les fonctionnaires vont à nouveau être payés le premier jour de leur arrêt maladie L’arbitrage, en suspens depuis six mois, est tombé. Matignon a donné son feu vert à l’abrogation du jour de carence sur les arrêts maladie des fonctionnaires. Cette mesure...
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FINANCEMENT DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE : VERS LA FIN DES « 35 € »
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, a annoncé le 5 octobre que le droit de timbre de 35 euros serait abrogé en 2014. La CFDT salue cette décision et se réjouit d’avoir enfin été entendue, même si elle regrette qu’une abrogation plus rapide ne soit pas...
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MARIAGE POUR TOUS : LA CFDT CONSTANTE DANS SON APPROBATION !
Le projet de loi visant à ouvrir le mariage aux personnes de même sexe a fait l’objet d’une consultation des conseils d’administration des caisses nationales de sécurité sociale. Et sa nécessaire déclinaison dans les lois statutaires de la Fonction publique...
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LE SÉNAT ADOPTE UN CRÉDIT D'IMPÔT SUR LES COTISATIONS SYNDICALES
Le Sénat vient de voter, avec l'assentiment du gouvernement, la création d' un crédit d'impôt pour les salariés adhérents à un syndicat et qui ne sont pas imposables .. Deux tiers des cotisations syndicales pouvaient déjà être déduites des impôts sur...
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MONIQUE BLIN,UNE MILITANTE SIMPLE,ENJOUEE ET UNE AMIE
Monique BLIN, une militante simple, enjouée et une amie* Monique, née le 20 mars 1948, a été employée à la mairie du Mans depuis 1965. Elle restera pour beaucoup une collègue et une amie sincère, enjouée, animée d'une grande exigence de justice. Elle...
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AG DES ADHERENTS DU 22 NOVEMBRE 2012 : INSCRIVEZ-VOUS !
ORDRE DU JOUR 9h - 9 h 30 : Accueil des participants 9 h 30 – 10 h 30 : Réforme territoriale 10 h 30 – 12 h : Réforme du dialogue social et de la représentativité et enjeux de l’élection 2014 12 h – 13 h 30 : Pause déjeuner 13 h 30 – 14 h 30 : débats...
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LE DÉCRET MORANO BIENTÔT ABROGÉ !
A l'issue du conseil des ministres du 10 octobre, Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la famille annonce l’abrogation prochaine du décret Morano. Morano si tu savais... « Morano, si tu savais, ton décret (et et et) ton décret (et et...
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DEMANDE D'ABROGATION DU DISPOSITIF « JOURNÉE DE CARENCE ».
Voici le courrier envoyé à Madame Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Fonction publique par toutes les organisations syndicales : Madame la Ministre, Au moment de son instauration, toutes nos organisations syndicales ont dénoncé la mise en place d’une...
