le syndicat departemental

L’IMPACT SUR LES PERSONNELS TERRITORIAUX DE LA MISE EN PLACE DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

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Le syndicat départemental

Les agents impactés par la réforme des rythmes scolaires, notamment les Atsem et les animateurs, doivent être mieux reconnus. Telle est la principale...

LE SALARIÉ N’A PAS À REMBOURSER SON EMPLOYEUR DES AMENDES « RÉCOLTÉES » AVEC UN VÉHICULE DE L'ENTREPRISE

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Le syndicat départemental

Dans un arrêt en date du 17 avril 2013 la Cour de cassation considère qu'un employeur ne peut obliger son salarié à lui rembourser le montant...

LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES AURONT BIEN LIEU LE 4 DÉCEMBRE 2014

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Le syndicat départemental

La confirmation de la date des élections professionnelles était attendue, c'est fait. Un arrêté du 3 juin 2014 la fixe au 4 décembre 2014. Les...

MILLEFEUILLE TERRITORIAL : PAS DE TRANSFERT DES PERSONNELS SANS ACCORD PRÉALABLE !

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Le syndicat départemental

- Tract millefeuille territorial.pdf

FONCTION PUBLIQUE : JOURNÉE NATIONALE D'ACTION LE 15 MAI

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Le syndicat départemental

Les organisations syndicales CFDT - CFTC – CGT – FA-FP - FSU - SOLIDAIRES - UNSA, dénoncent une nouvelle fois, l'absence de négociations salariales...

MÊME EN L’ABSENCE D’INTERVENTION, LA PÉRIODE PENDANT LAQUELLE UN AGENT DOIT RESTER JOIGNABLE A TOUT MOMENT CONSTITUE UNE PÉRIODE D’ASTREINTE

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Le syndicat départemental

INFORMATION JURIDIQUE La commune de Neuilly-Plaisance a été condamnée par la Cour Administrative d’Appel de Versailles à verser à M.B. adjoint...

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