Le syndicat départemental
Réunie le 1er septembre 2011, l’intersyndicale CFDT, CGT, FSU, Unsa et Solidaires, estime "indispensable l’intervention des salariés pour peser...
Le syndicat départemental
Dans la Gazette des Communes n°2069 du 14 mars 2011, il est inqué que selon un arrêt du Conseil d'Etat ( CE 4 février 2011 req. n°334313 ) "Aucune...
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Le décret n° 2011-916 du 1er août 2011 (JO du 2 août 2011) fixe la durée d'assurance requise pour les assurés nés en 1955 pour bénéficier d'une...
Le syndicat départemental
Cette circulaire fait une application de deux jurisprudences européennes de 2009. Celles-ci ont indiqué qu’un agent n’ayant pu exercer son droit...
Le syndicat départemental
Un décret du 28 juin précise les conditions de relèvement progressif de deux ans des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires et des durées...
Le syndicat départemental
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de...