SORTIE DU DÉCRET POUR LES ÉDUCATEURS DES ACTIVITÉS PHYSIQUE ET SPORTIVES

Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Le cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives comprend les grades d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal  de 2^ème classe et d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1^ème classe dont les missions sont fixées à l’article 3 du présent décret. Les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des opérateurs qualifiés et opérateurs principaux peuvent être inscrits sur liste d’aptitude après admission à un examen professionnel pour l’accès aux deux premiers grades dans les conditions fixées par le décret (art. 7 et art. 11).

Les chapitres III et IV fixent les conditions de nomination, de titularisation et de formation obligatoire ainsi que celles relatives à l’avancement. La constitution du cadre d’emplois comprend le tableau d’intégration pour les agents appartenant au cadre d’emplois régi par le décret n°95-27 du 10 janvier 1995 et différentes mesures concernant les fonctionnaires détachés, les candidats reçus au concours ou inscrits sur liste d’aptitude ou tableau d’avancement ou ayant satisfaits à un examen de promotion interne ou d’avancement de grade.