GRILLES DES C : RECLASSEMENT DANS LA NOUVELLE GRILLE AU 1ER JANVIER 2014

Lors d’une réunion avec les fédérations syndicales de fonctionnaires, la ministre Marylise Lebranchu a tranché.

La ministre a donc mis un terme au suspens qui durait depuis l’été pour savoir quelle forme devaient prendre des mesures d’urgence pour améliorer les grilles des fonctionnaires de catégorie C.

Dans un tract du 20 septembre, la CFDT a décrit les deux propositions du gouvernement qui restaient en lice : ajouter 3 ou 4 points de manière indifférenciée à tous les échelons ou bien de nouvelles grilles. C’est cette deuxième proposition qui l’a emporté. La CFDT Fonction publique était favorable à ce choix. Mais elle a souligné qu’il n’était acceptable que comme point de départ pour une révision d’ensemble des grilles.

C’est tout l’enjeu de la mission confiée à Bernard Pêcheur. La CFDT sera extrêmement vigilante sur ses conclusions et rappellera la nécessité de répondre aux revendications qui concernent la catégorie C et, les catégorie B et A.

Vendredi 20 septembre, deux propositions ont été soumises aux organisations syndicales représentatives. La première consistait à maintenir l’architecture actuelle de la grille en ajoutant 3 ou 4 points d’indices en fonction des échelons. Cette proposition a rapidement été rejetée par l’ensemble des organisations syndicales.

La seconde proposition (voir tableaux provisoires joints) a davantage retenu l’attention des représentants des personnels, même si tous ont souligné ses insuffisances. La CFDT Fonctions publiques s’est exprimée dans ce sens, soulignant un certain nombre de points positifs. Mais, il est clair pour la CFDT que cette proposition n’est entendable que si elle est transitoire. En effet, la CFDT continue de revendiquer une refonte de bien plus grande ampleur pour les agents : réduction du nombre de grades, déroulement de carrière simplifié, amplitude de carrière améliorée sont l’essentiel de nos exigences. Au-delà de la seule question du pouvoir d’achat qui est une préoccupation de plus en plus forte, se pose la question de l’attractivité de la Fonction publique à laquelle le Gouvernement se devra de répondre dans les prochains mois au travers de la négociation qui doit s’ouvrir sur l’architecture statutaire.

À l'issue de cette réunion, le gouvernement prendra sa décision, tenant compte des expressions des organisations syndicales. Les tableaux de reclassement ci-joint doivent encore faire l'objet d'un travail technique approfondi afin de s'assurer de l'absence d'inversions de carrière. Le bas de la catégorie B fera l'objet d'une revalorisation en deux temps (2014 et 2015). Là encore, ces mesures ne seront, aux yeux de la CFDT, qu'un pis-aller. L'ensemble des documents présentant les propositions définitives du Gouvernement devrait être adressé aux organisations dans les prochains jours.