ALIMENTATION DU C.E.T PAR DES CONGÉS ANNUELS NON...

ALIMENTATION DU C.E.T PAR DES CONGÉS ANNUELS NON PRIS DU FAIT DE LA MALADIE http://t.co/UyQ3MhPA

Cfdt interco 72 (@cfdtinterco72)February 04, 2013

ALIMENTATION DU C.E.T PAR DES CONGÉS ANNUELS NON PRIS DU FAIT DE LA MALADIE - CFDT INTERCO 72

La D.G.A.F.P. précise, dans une lettre du 01/09/2012 adressée au ministre de la Justice, les conditions dans lesquelles un agent bénéficiant d'un reliquat de congés annuels non pris au terme de l'année civile du fait d'un congé de maladie peut alimenter son compte épargne-temps.Deux situations sont susceptibles de se présenter : - soit l'agent a pris moins de 20 jours de congés dans l'année : il ne peut alors alimenter son C.E.T.

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